5 aspects des fiducies que vous devez connaître

Il est de plus en plus courant d’entendre parler de fiducie dans le milieu des finances et de l’entrepreneuriat. Or, pour plusieurs, cette notion reste très abstraite étant donné son langage financier. Pourtant, la fiducie est un outil bien réel qui peut s’avérer utile pour les entrepreneurs, et ce pour de multiples raisons. 

Afin de vous aider à mieux saisir ce qui définit la fiducie et l’impact qu’elle peut avoir dans une stratégie fiscale corporative, voici 5 aspects que vous devez connaître.

La fiducie, qu’est-ce que c’est exactement ?

Il existe plusieurs façons de définir la fiducie puisque, comme nous le verrons, celle-ci peut correspondre à plusieurs types. En règle générale toutefois, la fiducie peut être vue comme un compte bancaire auquel, par un acte légal (par exemple un testament), on a transféré des actifs. Ces actifs sont alors gérés au nom du bénéficiaire par une tierce personne. Ceux-ci peuvent autant être de nature monétaire que boursière ou physique.

C’est donc simplement un compte auquel un individu, par exemple, transfère une partie de son patrimoine pour qu’il soit géré en son nom par quelqu’un d’autre. Cette définition comprise, il vous faut maintenant comprendre certains aspects importants.

1. Qui sont les acteurs impliqués dans une fiducie ?

Lorsque l’on mentionne les différentes personnes impliquées dans la création et la gestion d’une fiducie, peu importe son type, il est possible de les classer dans trois catégories distinctes. En fonction de leur catégorie, ces personnes revêtent des rôles très différents :

  1. Le (ou les) constituant(s)

Le constituant  est l’individu qui crée la fiducie. Ce sont ses actifs qui seront transférés dans celle-ci lors de l’acte constituant. Généralement, celui-ci transfère ses biens afin qu’ils profitent au bénéficiaire. Il n’est pas recommandé pour le constituant d’avoir un lien familial avec le bénéficiaire puisque cela implique des règles d’attribution fiscales plus strictes.

  1. Le (ou les) fiduciaire(s)

Le fiduciaire est l’individu qui sera chargé par le constituant afin de gérer les actifs de la fiducie. Celui-ci est limité dans son rôle par les multiples dispositions prévues dans l’acte légal de constitution. Dans une situation où un fiduciaire serait également un bénéficiaire, il faudra nommer un second fiduciaire indépendant.

  1. Le (ou les) bénéficiaire(s)

Le bénéficiaire est l’individu qui profite des revenus générés par les actifs de la fiducie et de son capital. C’est donc pour lui que la fiducie est constituée. Le bénéficiaire peut également être le constituant ou le fiduciaire, mais il peut aussi être une personne tierce.

2. Les différents types de fiducies.

Une fiducie peut prendre de multiples formes. On peut classer celles-ci en deux grandes familles : les fiducies testamentaires et les fiducies non-testamentaires. La première catégorie concerne les fiducies établies lors du décès du constituant, notamment par voie testamentaire. La seconde, quant à elle, désigne tous les autres types de fiducies. Certains nomment cette catégorie « fiducie entre vifs » puisque tous ses parties sont vivantes.

Il existe plusieurs dizaines de types de fiducie différents. Parmi eux, on compte la fiducie d’employés, la fiducie pour soi-même, la fiducie personnelle, la fiducie principale et la fiducie de prestations à vie.

Un des types les plus courants de fiducies est la fiducie familiale. Dans celle-ci, le constituant transfère certains biens ou actifs à sa famille. Vous pouvez donc, par exemple, y transférer des actions de votre entreprise de gestion. Pour cela, toutefois, la fiducie doit elle-même acquérir les actions

Généralement, cette acquisition sera faite à l’aide d’actions de gel. La fiducie en deviendra alors propriétaire (ou actionnaire majoritaire). Le constituant peut toutefois se nommer comme fiduciaire en plus d’être un bénéficiaire. Pour pouvoir transférer des biens (donc votre entreprise) directement dans une fiducie, il vous faudra plutôt créer une fiducie personnelle.

Dans tous les cas, bien que vous n’êtes plus directement l’actionnaire majoritaire de votre entreprise (c’est la fiducie), vous pouvez toujours la contrôler en tant que fiduciaire.

3. La fiducie comme outil de protection du capital et des actifs.

Mais pourquoi créer une fiducie possédant la majorité des actions de votre entreprise si vous en restez de toute façon l’administrateur ? Il existe plusieurs avantages à la fiducie qui peuvent justifier une telle décision. L’un de ceux-ci est que la fiducie est un outil de protection de vos actifs et de votre capital

Dans la situation hypothétique où une personne comme un client ou un partenaire intente une poursuite contre vous, vos actifs resteront protégés. En effet, légalement, ils ne vous appartiennent plus. Ils appartiennent plutôt à votre fiducie. Ainsi, ils ne peuvent pas être saisis advenant une décision juridique défavorable pour vous.

4. Quelques-uns des avantages fiscaux d’une fiducie.

Les fiducies, et en particulier la fiducie familiale, présentent une foule d’avantages fiscaux pour un entrepreneur. Parmi eux, deux avantages sont particulièrement intéressants pour des entrepreneurs comme vous :

  1. Le fractionnement d’un gain en capital

Normalement, lorsqu’une entité fait un gain en capital (par exemple à la vente d’actions), celui-ci est soumis à l’impôt en fonction de sa taille. Certaines lois fiscales interdisent également la division de ce gain afin de diminuer la part d’impôt à payer.

Toutefois, si cette entité est une fiducie, l’histoire est différente. Il lui est possible, dans certaines conditions, de répartir ce gain en capital parmi ses multiples bénéficiaires. Il est alors possible de diminuer le montant total d’impôts à payer sur ce gain.

  1. Réduction des impôts à payer au décès

La fiducie permet également de grandement réduire les impôts que vos proches ont à payer à votre décès. En transférant vos actions participantes dans une fiducie, vous n’obtiendrez plus directement de revenus de celle-ci. En revanche, à votre décès, les revenus générés par votre entreprise (dont la fiducie est maintenant actionnaire à votre place) ne sont pas imposables.

5. Comment crée-t-on une fiducie ?

Face à tous ces avantages fiscaux et juridiques, vous souhaitez maintenant sans doute savoir comment créer votre propre structure fiscale incluant une fiducie. La méthode de création de cette entité juridique comporte plusieurs étapes. La plus importante est, sans aucun doute, la rédaction de l’acte constituant la fiducie .

Faite, par exemple, par un notaire, la rédaction de cet acte est primordiale. Elle permet d’établir les différentes modalités de la fiducie : constituant, bénéficiaire, fiduciaire et type de fiducie. Cet acte définit également les droits et les rôles de chacun.

Suite à celle-ci vous devez suivre tout un processus, impliquant notamment un don à la fiducie pour qu’elle acquière une existence légale. Il est opportun de préciser que la fiducie, en tant que personne légale, répond aux mêmes obligations fiscales qu’un individu. Elle doit donc, par exemple, générer des rapports d’impôts.

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La fiducie n’est qu’une seule des structures qu’un entrepreneur qui souhaite atteindre la prospérité globale doit connaître. En effet, plusieurs structures et produits fiscaux intéressants doivent être connus afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. C’est ce que nous nommons « l’intelligence financière ». Comme l’adage le dit : « le savoir, c’est le pouvoir ».

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