Quels sont les avantages d’une société par actions ?

La société par actions est sans doute la forme d’entreprise la plus connue du grand public et des entrepreneurs. En effet, elle est omniprésente dans la culture populaire, par exemple dans des films comme « Wall Street» . Elle est associée à la finance, au succès et à la prospérité

Pourtant, sous cette image populaire et mythifiée se cache aussi une structure d’entreprise qui peut être très avantageuse pour un entrepreneur. En comprenant ses avantages, vous pourrez voir l’ampleur de son utilité

Afin de vous aider, nous avons préparé ce billet, qui expose ses avantages, quelques-uns de ses inconvénients. Vous découvrirez aussi certaines des stratégies fiscales dont peuvent profiter les actionnaires d’une société par actions.

Qu’est-ce que la société par actions?

La société par actions, comme nous allons le voir, comporte plusieurs avantages pour un entrepreneur. Mais d’abord, qu’est-ce que la société par actions ? Ce type de structure est en effet très différent des autres. La raison principale : il s’agit d’une personne morale.

Le statut de personne morale implique que la société par actions soit considérée, aux yeux de la loi, comme étant une personne à part entière. Elle est ainsi une entité entièrement distincte de ses propriétaires, contrairement, par exemple, à la société en nom collectif. Elle peut donc signer des contrats en son nom, acquérir des biens et faire des gains en capital de façon autonome.

La société par actions est la propriété de ses actionnaires. Il s’agit simplement d’individus disposant d’une part de ses actions. La nature de ces actions peut faire varier les droits et les responsabilités d’un actionnaire. Les actionnaires sont ceux qui contrôlent l’exploitation et l’administration de la société par actions. Ils nomment par exemple la haute direction. Ils se partagent également les revenus de l’entreprise, sous forme, entre autres, de redevances et de dividendes.

Afin d’exister, une société par actions doit s’incorporer. C’est le processus par lequel une entreprise est constituée (devient) en une personne morale. Il est possible de s’adresser au gouvernement fédéral ou au gouvernement provincial afin de s’incorporer. Dépendamment du gouvernement choisi, la compagnie devra suivre des règles différentes. 

L’incorporation au provincial ou au fédéral peut avoir un impact sur le lieu du siège social et sur ses exigences, par exemple.

Les avantages de la société par actions pour un entrepreneur ou un actionnaire.

En incorporant votre entreprise, vous vous donnez des avantages et des outils qui peuvent être très intéressants. En effet, la société par actions et non seulement avantageuse au niveau fiscal, mais également au niveau juridique, étant une personne morale à part entière.

La compagnie limite la responsabilité de l’actionnaire

La société par actions est avantageuse au niveau juridique d’abord parce que ces actionnaires ont une responsabilité limitée envers celle-ci et ses actions. Ainsi, si les activités de la compagnie mènent à une poursuite, ceux-ci ne seront pas visés. La compagnie étant une personne morale, c’est elle qui sera poursuivie.

La société par actions limite également la responsabilité de ses actionnaires en cas de faillite. En effet, celle-ci est proportionnelle au montant initial investi par l’actionnaire, par exemple lors de l’incorporation. 

Ainsi, lors d’une faillite éventuelle, l’actionnaire n’aura pas à rembourser plus que son investissement de départ, par exemple 1 000 $. Les créanciers de la société par actions ne pourront donc pas saisir votre patrimoine ou encore vos actifs lors d’une faillite.

Profitez d’un taux d’imposition plus faible

Au niveau fiscal, la société par actions présente l’avantage d’un taux d’imposition réduit, surtout en comparaison au taux d’imposition individuel. En effet, pour ses premiers 500 000 $ en gains, elle ne sera imposée qu’à la hauteur d’un taux avoisinant les 20 %. Au-delà de ce montant, le taux grimpera légèrement, mais ne sera jamais aussi haut que le taux d’imposition auquel l’actionnaire est personnellement soumis.

La vente des actions d’un actionnaire

La compagnie offre un avantage majeur à ses actionnaires lorsque ceux-ci vendent leur part dans la compagnie. Normalement, lorsqu’un entrepreneur décide de vendre son entreprise, celui-ci sera imposé sur une bonne portion de ses gains

Or, lorsqu’un actionnaire décide de se départir de ses parts dans une société par actions, il profite d’une exemption d’impôts assez substantielle. On parle d’une exemption touchant les premiers 800 000 $ de revenu découlant de cette vente.

La société par actions à une durée illimitée dans le temps

Contrairement à une entreprise individuelle, la société par actions est en principe éternelle dans le temps. Cela signifie qu’à la mort de son propriétaire, elle ne disparaît pas, étant elle-même une personne morale. Plutôt, elle continue d’exister jusqu’à ce qu’elle soit dissoute ou qu’elle fusionne avec une autre entreprise.

Malgré ces avantages bien intéressants pour les entrepreneurs, la société par actions présente également certains inconvénients mineurs. Elle est notamment plus coûteuse à mettre en place et demande une plus grande gestion administrative. Par contre, ses avantages compensent aisément ces légers désagréments.

La société par actions comme pièce maîtresse d’une stratégie fiscale

La société par actions s’avère également utile dans le cadre de l’établissement de votre stratégie fiscale. En effet, elle peut vous donner accès à de nombreuses options intéressantes. Parmi elles, on peut penser à :

  • L’avance à l’actionnaire

L’avance à l’actionnaire est une méthode par laquelle une société par actions peut transférer une somme à un actionnaire, sous forme d’avance. L’avantage ? Cette somme est entièrement libre d’impôt si elle est remboursée dans un certain laps de temps. Elle vous permet donc d’obtenir plus rapidement une rémunération, tout en payant moins d’impôts sur celle-ci. 

Cette méthode est particulièrement intéressante dans une structure comportant deux compagnies.

  • Le compte de dividendes en capital

La société par actions permet à ses actionnaires d’avoir accès au compte de dividende en capital, ou CDC. Celui-ci, créé par les gouvernements dans un souci de justice pour les actionnaires, permet de se verser un dividende de façon totalement libre d’impôt. C’est donc une excellente façon pour un entrepreneur de devenir prospère plus rapidement.

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