Les 4 catégories d’action d’une Société que tout entrepreneur se doit de connaître

Les concepts d’action et de société par actions sont inextricablement liés à l’entrepreneuriat dans l’imaginaire collectif. Des films en passant par les romans, vous avez certainement croisé le chemin d’un conseil d’actionnaires. Peut-être même l’avez-vous vécu.

Bien que les termes soient bien connus, force est d’admettre que plusieurs entrepreneurs connaissent mal ce qu’ils représentent. D’abord, qu’est-ce qu’une société par actions ? Et qu’est-ce qu’une action ?

La question n’est pas simple. À la base, une action, c’est un peu une part d’entreprise que vous possédez. Mais toutes les actions ne sont pas nées égales. Apprenez-en plus sur les 4 types d’actions les plus fréquents.

Les actions participantes

Le premier type d’action qu’il convient d’aborder est celui des actions participantes. C’est un peu le type d’action que vous vous imaginez lorsque vous en entendez parler. Voyons voir.

  1. L’action participante : c’est quoi ?

L’action participante, c’est une des deux actions qu’on dit ordinaires. C’est donc un des types classiques d’action. Normalement, si vous êtes l’actionnaire principal de votre compagnie (ou le seul), vous disposez d’actions participantes.

  1. Quels sont les pouvoirs d’une action participante?

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l’action participante ne participe pas aux décisions de l’entreprise. Il s’agit plutôt d’une action qui participe au côté financier de la compagnie.

L’actionnaire qui dispose d’actions participantes participe au succès financier de l’entreprise, pour le meilleur et pour le pire! En pratique, cela signifie qu’il reçoit sa part proportionnelle des bénéfices de l’entreprise. De l’autre côté de la médaille, il participe également aux déficits de l’entreprise.

  1. Quel niveau de risque présente ce type d’action?

Selon l’AMF, les actions de type ordinaire, comme celles-ci, présentent un risque moyen à élevé pour l’investisseur. Dépendamment de plusieurs facteurs comme la taille de l’entreprise, les investisseurs jouent gros. Par exemple, si l’entreprise est dissoute à la suite d’une faillite, ces actionnaires seront les derniers à être remboursés.

Il faut donc comprendre que les actions participantes vous permettent de prospérer avec l’entreprise, mais aussi perdre votre investissement. Cette catégorie d’actions vous donne droit à votre quote-part du profit de la société, calculée en fonction de votre pourcentage des actions en circulation. 

  1. Exemple connu d’une entreprise avec ce type d’actions.

Toutes les entreprises disposent d’actions participantes. Un exemple parfait pourrait donc être Apple. Pour donner un ordre d’idée, le premier actionnaire de Apple, le groupe Vanguard, possède 7,69% de la compagnie, avec 328 990 250 actions.

À plus petite échelle, en détenant 50 actions participantes (sur un total de 100), vous « participez au profit » de la société, à la hauteur de 50%.

Les actions votantes

Le deuxième type d’actions dites ordinaires est l’action votante (ou avec droit de vote). Ce type d’action, c’est un peu ce que l’on s’imagine être l’action de base (ce qui est souvent le cas).

  1. En quoi consiste l’action votante ?

L’action votante est très puissante. En effet, il faut l’imaginer comme un bulletin de vote. Quand une décision de l’entreprise est soumise aux actionnaires, vous disposez du nombre de bulletins équivalent à votre nombre d’actions votantes

C’est donc de dire que plus vous avez d’actions votantes, plus vous avez un grand pouvoir dans l’entreprise. C’est la notion de “contrôle” de la Société, dont vous avez peut-être déjà entendu parler.

Même si vous avez des actions « participantes », sans actions votantes , vous n’avez aucun contrôle sur la société et ses décisions!

  1. Pouvoirs

Comme mentionné, l’action votante a un pouvoir de vote sur les différentes décisions de l’entreprise. Ainsi, détenir des actions votantes, c’est détenir du pouvoir.

  1. Niveau de risque

À l’instar des actions participantes, les actions votantes possèdent un risque moyen à élevé pour l’investisseur. En cas de perte ou de faillite, il sera le dernier à recevoir une compensation.

  1. Exemple connu d’une entreprise avec ce type d’actions

Comme elles sont ordinaires, les actions votantes sont très répandues. Prenons l’exemple de Bombardier, par exemple. En 2017, la famille Bombardier disposait de 53,2% des actions votantes de la compagnie, contre 46,8% pour les investisseurs.

Elle gardait donc le dernier mot sur les décisions touchant de près ou de loin l’autorité du conseil des actionnaires et l’entreprise.

Pouvez-vous détenir plusieurs catégories d’actions ?

Bien souvent, dans une société privée, vous détiendrez des actions votantes et participantes. C’est la façon traditionnelle de démarrer une entreprise. Vous contrôlez les décisions, et vous profitez de la croissance future de l’entreprise !

 

Et pourquoi donc les actions votantes et participantes seraient-elles différentes ?


Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous auriez droit (ou décideriez d’avoir) un nombre différent d’actions votantes versus participantes.

Par exemple, si vous désirez garder un contrôle sur votre société et recruter des investisseurs, vous pouvez diluer vos actions participantes en gardant vos votantes.

De façon générale, si le nombre d’actions votantes et participantes diffère, il s’agit d’une stratégie fiscale, légale ou de croissance. Celle-ci permet de différencier le pouvoir décisionnel du partage des profits. 

Les actions de gel

Les actions de gel sont beaucoup plus rares que les deux types déjà abordés. En effet, elles tombent dans la catégorie des actions privilégiées. Elles disposent donc d’un statut différent de celui des actions ordinaires.

  1. L’action de gel, expliquée en quelques mots.

L’action de gel n’est pas un type commun d’action. Il n’est pas, par exemple, possible d’acheter des actions de gel en passant par le marché boursier.

L’action de gel est générée dans des conditions particulières : passation de l’entreprise, fractionnement des revenus entre les actionnaires, etc. Cette action particulière consiste en une action ordinaire (par exemple une action participante) dont la valeur a été gelée.

Sa valeur correspond donc à celle de l’action ordinaire d’origine. Elle est fixe. Le gel d’une action n’est généralement pas soumis à l’impôt.

  1. Quels sont les pouvoirs d’une action de gel ?

Purement fiscale, l’action de gel ne dispose d’aucun droit de vote sur l’entreprise. Les détenteurs de ce type d’action privilégiée s’apparentent donc plus à des actionnaires ayant des actions participantes. 

Selon la situation, l’action de gel peut rapporter des dividendes à l’actionnaire qui la possède. La valeur de ceux-ci peut avoir été fixée au moment du gel de l’action ou peut reposer sur une formule établie d’avance.

  1. Niveau de risque

Les actions de gel présentent un niveau de risque moins élevé que les actions ordinaires. En effet, le détenteur d’une action privilégiée sera remboursé, au moment de la faillite, avant les actionnaires ordinaires de l’entreprise.

  1. Exemples de l’utilisation des actions de gel

    Bien souvent, on peut voir des structures fiscales modifiées grâce à des actions de gel. Elles ont pour objectif de protéger la valeur future des actions ou de transférer le profit futur à un nouvel actionnaire.                                                                                                                          

    Exemple 1: Utilisation d’actions de gel dans une stratégie de protection d’actifs

Vous détenez toutes les actions de votre entreprise, qui ont une valeur actuelle d’environ 500 000 $. Vous prévoyez une croissance importante au cours des prochaines années, mais vous voyez aussi votre risque de poursuites augmenter. Vous voulez donc protéger votre entreprise d’une éventuelle poursuite et de votre risque d’affaires.

Vos conseillers fiscaux vous recommandent alors de « geler » la valeur des actions que vous détenez personnellement, à leur valeur actuelle. Vous devez ensuite effectuer un remaniement du capital-actions afin que la valeur future de vos actions soit maintenant détenue par une fiducie familiale.

Résultat : En cas de poursuite, vous pourriez être tenu personnellement responsable d’un montant maximal de 500 000 $, puisque la valeur excédentaire est détenue par votre fiducie. Le poursuivant devrait alors la poursuivre, qui est beaucoup plus difficile à attaquer d’un point de vue légal. C’est là l’un des bénéfices principaux de l’utilisation d’une fiducie.

   Exemple 2: Utilisation d’actions de gel pour une stratégie de transfert d’entreprise intergénérationnelle

Madame et Monsieur Lavoie ont accumulé un parc immobilier important au cours de leur carrière. Celui-ci détenu par leur société de gestion, est évalué à 3M$. Il a pris de la valeur au cours des 10 dernières années. Toutefois, à la vente de leur société, ils devraient débourser 500 000 $ en impôts latents. 

Leurs 2 enfants sont impliqués dans l’entreprise et désirent faire d’autres acquisitions. Ils seront ses 2 héritiers. Les Lavoie ont deux options.

Option 1: Les parents continuent de conserver le parc et lèguent la société à leur décès. À ce moment, leur facture fiscale pourrait doubler (voire tripler) selon les projections de leurs conseillers fiscaux.

Option 2 : Ils vendent dès maintenant la société à leurs enfants. Ils doivent donc payer 500 000 $ en impôts en date de la transaction.

Solution avec actions de gel: Les Lavoie gèlent la valeur de leurs actions (et ainsi la facture fiscale). Ils connaissent dès aujourd’hui la facture fiscale qui sera payable à leur décès (500 000 $). Les actions de gel leur ont permis de geler la valeur de leurs actions et de leur facture fiscale.

La plus-value du parc immobilier est transférée aux nouvelles actions qui sont souscrites par leurs 2 enfants.

Cette stratégie leur aura permis : 

  • D’éviter que leur facture fiscale augmente année après année.

  • D’impliquer dès maintenant les enfants dans la société, sans qu’ils aient à immédiatement payer une facture fiscale importante.

  • De reporter l’impôt à leur décès.

  • De transférer toute l’augmentation future du parc immobilier aux enfants (et ainsi, l’impôt latent sur cette plus-value).


Les actions discrétionnaires

Les actions discrétionnaires sont méconnues des entrepreneurs. Pourtant, elles constituent une option très intéressante pour vous permettre d’atteindre la prospérité.

  1. L’action discrétionnaire : une option méconnue.

L’action discrétionnaire est un autre type d’action privilégiée. Elle n’existe donc pas forcément dans toutes les sociétés par actions. D’un point de vue financier toutefois, elles peuvent être très alléchantes

En effet, ce type d’action est discrétionnaire parce qu’elle permet au conseil d’administration d’une compagnie de verser des dividendes bien spéciaux à leurs détenteurs.

  1. Le dividende discrétionnaire

Le grand avantage de l’action discrétionnaire est qu’elle permet de verser un dividende discrétionnaire. Cela signifie que le conseil d’administration de la compagnie peut décider du montant du dividende versé aux détenteurs d’actions discrétionnaires, de façon discrétionnaire.

Le conseil d’administration peut aussi déclarer un dividende sur ce type d’action sans pour autant devoir en déclarer un sur les autres catégories. Ou l’inverse.

Aucune obligation ou exigence n’est reliée au versement de dividendes discrétionnaires.

Attention : Les actions discrétionnaires ne donnent aucun droit de vote (donc aucun pouvoir décisionnel) ni aucune participation à l’entreprise. Ce sont des actions permettant au CA de verser un dividende de façon tout à fait discrétionnaire à une personne.

  1. Fractionnement de revenus

Typiquement, ce type d’action est utilisé pour fractionner le revenu d’une entreprise. Il permet de verser un dividende annuel à un conjoint(e) sans pour autant que celui-ci (celle-ci) soit impliqué(e) dans les décisions de la Société. 

Il permet aussi de verser une forme de rémunération ou bonus supplémentaire à un employé clé. Il évite de devoir lui verser un salaire (avec les charges sociales s’y afférent) et de l’impliquer dans les décisions de l’entreprise. 

La société par actions : un monde de nuances à prendre en compte

Comme nous pouvons le voir, le monde de la société par actions est assez complexe et regorge d’opportunités pour maximiser le potentiel et les stratégies possibles pour un entrepreneur(e) et pour un investisseur!

Alors que nous n’avons ici que survolé 4 catégories d’actions parmi des dizaines, vous devriez déjà être mieux outillé pour les comprendre.

Le type de catégories d’actions que vous avez (ou pourriez mettre en place) dans votre société peut vous permettre de prospérer plus efficacement. Il protège vos actifs et diminue votre facture fiscale annuelle – et à venir!

Connaître ces stratégies peut se traduire en des dizaines ou des centaines de milliers de dollars d’impôts économisés au cours de votre vie. Ce montant peut même atteindre des millions de dollars dans certains cas !

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