La société par actions est une forme juridique complexe. Toutefois, avec la bonne structure vous pouvez en tirer profit. Voyez comment dans ce billet !

2 structures corporatives essentielles à comprendre

La détention de votre Société par une fiducie et la structure avec une détention par votre compagnie de gestion sont deux stratégies essentielles à comprendre. En tant qu’entrepreneur, votre premier but est d’assurer votre prospérité. Pourtant la structure de votre entreprise a une influence insoupçonnée  sur celle-ci.

Quand vient le temps d’optimiser cette structure corporative, vous ne manquez pas de choix. Toutefois, vous devez vous poser quelques questions : quels sont vos objectifs ? Quelle est votre situation actuelle ?

Ces questions importent parce qu’elles ont une influence déterminante sur la structure que votre entreprise devrait prendre. Devriez-vous créer un modèle avec une compagnie de gestion et une compagnie opérante ? Devriez-vous plutôt favoriser une structure avec fiducie ?

Dans ce billet, découvrez deux structures corporatives avantageuses et méconnues qui peuvent vous aider à économiser des milliers de dollars.

La structure avec compagnie opérante et compagnie de gestion

Lorsque vous fondez une entreprise, vous fondez ce qu’on peut appeler une compagnie opérante. C’est elle qui effectue vos différentes activités. Toutefois, ce modèle peut être bonifié grâce à une structure un peu plus sophistiquée. 

Il est important de préciser que la stratégie qui suit concerne les sociétés par actions.

La compagnie opérante

Votre compagnie opérante, c’est votre outil de tous les jours. C’est elle qui manufacture vos produits ou qui offre vos services à des clients. Peu importe la forme ou la structure de votre entreprise, elle peut être désignée comme société opérante.

Normalement, un entrepreneur qui utilise cette forme d’entreprise se verse un salaire et/ou des dividendes à partir de celle-ci. Après tout, n’est-ce pas à cela que sert une entreprise ? Vous vous versez donc un salaire, et payez, du même coup, l’impôt requis.

Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque, après vous être versé votre dividende et votre salaire, il vous reste un surplus? C’est là que ce modèle commence à atteindre sa limite.

Les limites de la compagnie opérante

Lorsque vous générez suffisamment de revenus dans votre compagnie opérante, vous commencez à y accumuler un surplus. Normalement, vous voudrez donc sortir ce surplus de la compagnie pour pouvoir l’investir à titre personnel.

Le hic, c’est que si vous sortez ce surplus de votre compagnie opérante, vous devez payer de l’impôt sur celui-ci. Comme la fiscalité personnelle a des taux d’imposition progressifs (qui augmentent en fonction de différents paliers), plus vous vous versez de revenus, plus vous payez d’impôts.

Deux choix s’offrent alors à vous :

  1. Le sortir quand même, quitte à payer une grande somme à l’impôt.

  1. Le laisser dans la compagnie opérante.

Si vous choisissez la deuxième option, vous serez confrontés à un second dilemme. En effet, la loi permet qu’à la vente de votre entreprise, les premiers 800 000 $ soient exemptés d’impôt

Cet avantage est vrai sauf dans un cas précis. Si la compagnie vendue a accumulée 10% de sa valeur ou plus en placements dans ses coffres, vous ne pouvez pas profiter de cette exemption – qui peut se traduire en plusieurs centaines de milliers de dollars d’impôts!

Si vous prévoyez vendre un jour votre entreprise, vous devrez donc trouver une façon pour sortir ces fonds en payant le moins d’impôts possible.

Deuxièmement, si vous avez des risques d’affaires avec votre Société opérante, en conservant vos économies dans votre Société opérante, vous ne protégez pas vos profits !

La synergie entre compagnie opérante et compagnie de gestion

Votre première option face à ce problème est de réorganiser votre structure corporative pour y ajouter une compagnie de gestion. En lui transférant des actions de votre compagnie opérante, vous pourrez, par la voie de dividendes, y transférer votre surplus.

Les conseillers fiscaux utiliseront souvent des actions de gel pour transférer le profit futur dans la nouvelle Société de gestion.

  1. Les avantages d’une compagnie de gestion

L’adoption d’une telle structure peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent. En effet, en y transférant vos profits excédentaires, vous pourrez transférer via un “dividende inter-corporatif” (dividende de votre société opérante vers Gestion), sans impôts et ainsi investir vos profits sans devoir payer à la source un impôt important. Donc, plus d’argent à investir et moins d’impôts à payer!

De plus, cette structure vous permet une meilleure protection d’actifs, car vos économies appartiennent maintenant à une autre Société que celle avec laquelle vous opérez.

  1. Les limites d’une telle structure corporative

L’inconvénient principal de cette structure réside du fait que lors de la vente des actions de votre Société opérante, vous ne serez plus éligible à l’exemption pour le gain en capital.

Cette exemption au gain en capital (866 912$ exactement en 2019 – ce plafond étant indexé annuellement) est possible lors de la vente des actions d’un petite entreprise admissible, mais a certaines restrictions.

Pour être éligible, les actions de votre entreprise opérante doivent être détenues par 1) un particulier, ou dans certains cas à 2) une société de personnes, 3) à une personne liée au particulier et plus communément, 4) par une Fiducie.

C’est pourquoi une structure fiscale avec l’utilisation d’une fiducie est souvent recommandée par les conseillers fiscaux des entrepreneurs.

H2 – La structure avec fiducie

Face aux limitations de la structure précédente, la fiducie est souvent une solution optimale, si vous désirez vendre à profit une entreprise en croissance.

Le terme fiducie désigne une entité à laquelle une personne transfert des biens à administrer.

Ici, la stratégie sera de créer une fiducie et de lui transférer la possession de votre compagnie opérante. Vous ne serez donc plus directement propriétaire de celle-ci, mais vous serez bénéficiaire de la fiducie.

Cette structure vous permet donc de transférer les revenus de la compagnie opérante vers la fiducie. À partir de celle-ci, vous pourrez ensuite vous verser un salaire et des dividendes, qui sont imposables. Vous pourrez ensuite transférer sans problème votre surplus vers votre compagnie de gestion !

Cette structure présente deux avantages importants :

  1. Protection judiciaire de la compagnie de gestion.

Si votre entreprise opérante se fait poursuivre en justice, vos fonds seront protégés. En effet, la fiducie sera considérée comme propriétaire de la compagnie opérante, et non votre compagnie de gestion. Il s’agit d’une 2e couche de protection pour vous et vos sociétés. Comme vous y aurez transféré vos surplus, ceux-ci seront donc à l’abri des créanciers et des poursuites!

  1. Le fractionnement du gain en capital

La fiducie vous permet également de fractionner votre gain en capital, ce qui est normalement impossible. En répartissant la somme totale du gain sur plusieurs personnes, vous diminuez le montant global d’impôt à payer.

Bien que avantageuse, la structure avec fiducie demande un bon investissement puisqu’il vous faudra restructurer votre entreprise et son capital-action.

Il est recommandé d’évaluer votre situation personnelle avec des experts fiscaux et évaluer l’ensemble des points importants, avantages et inconvénients, avant de modifier votre structure financière et fiscale.


Les premiers facteurs à considérer : vos besoins. 

La fiscalité d’une société par actions peut être très complexe. En fonction de la structure exacte de votre entreprise, vous pouvez toutefois l’optimiser. Selon vos besoins et ceux de votre entreprise, il existe assurément une structure pour vous.

Avego Académie a mit en place une certification en intelligence et optimisation financières. Dans celle-ci, nous abordons plus en détail les structures mentionnées, mais également les stratégies que vous pouvez utiliser si votre entreprise prend une autre forme juridique.

Le fait de développer vos connaissances et votre intelligence financière, vous aidera globalement à prendre de meilleures décisions. Développez instantanément de meilleures compétences et connaissances financières et fiscale suite à l’obtention de votre Certification Corporative en Intelligence et Optimisation financières!

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