2 outils fiscaux sophistiqués que vous devez absolument connaître

Le CDC et l’IMRTD sont parmi les meilleurs produits fiscaux disponibles aux entrepreneurs. Toutefois, ils sont méconnus de la plupart d’entre eux. Parmi les CELI, les versements de dividendes et les autres produits de placements, ils sont souvent délaissés.

Ils vous sont pourtant très utiles pour réduire votre part d’impôt et en avoir plus dans vos poches. Tout entrepreneur souhaitant assurer sa prospérité doit donc absolument  connaître ces deux produits fiscaux.

Nous avons donc conçu ce survol qui vous permettra de mieux comprendre ces deux produits. Nous aborderons d’abord le compte de dividende en capital avant de nous attarder sur le compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes.

Le CDC

Le CDC, ou compte de dividende en capital, est sûrement le produit duquel nous traitons aujourd’hui avec lequel vous êtes le plus familier. Vous avez sans doute déjà entendu votre conseiller financier ou votre fiscaliste parler de celui-ci, par exemple.

Pourtant, il reste un mystère, un mythe majestueux, et qui rapporte gros. Découvrons-le.

1. Qu’est-ce que le CDC ?

Le CDC n’existe pas. Ou plutôt, il ne s’agit pas réellement d’un compte. Très apprécié par les actionnaires, en l’occurrence vous, il vous permet d’accéder plus facilement à la richesse de votre entreprise.

Discret, le compte de dividende en capital est en quelque sorte votre porte d’accès à la prospérité. Pourquoi? Parce qu’il vous permet de vous verser un dividende complètement à l’abri de l’impôt.

Historiquement, le compte de dividende en capital n’est pas un accident. Il découle plutôt d’une volonté de justice de la part du gouvernement.

Supposons que votre entreprise effectue un gain de capital de 100 000 $. La moitié étant imposable, votre portion non-imposable (50 000 $) vous donnera droit automatiquement au CDC. C’est donc dire que vous pouvez retirer de votre société un 50 000 $ libre d’impôt ! 

Le CDC vous permet donc de faire sortir cet argent de votre compagnie de façon totalement libre d’impôt et de vous la mettre en poche. Bonne façon de devenir prospère, n’est-ce pas ?

2. Comment y avoir accès ?

Le hic, c’est que n’obtient pas le CDC qui veut. Comme mentionné, le compte de dividende en capital n’est pas, contrairement à ce que laisse entendre son nom, un compte. Ce n’est pas un outil  que vous pouvez acheter ou ouvrir au moyen d’un fiscaliste.

Il s’agit donc d’un compte purement fiscal, qui sert d’indicatif du dividende libre d’impôt auquel vous avez droit en tant qu’actionnaire.

Afin de pouvoir profiter des avantages du compte de dividende en capital, il n’y a que deux options qui s’offrent à vous.

1. Le gain en capital.

La première façon d’accéder, ou de créer, un CDC est de faire un gain en capital. Pour simplifier la chose, votre gain en capital représente tous les profits que vous engrangez en vendant, par exemple, un terrain, des actions ou un local. Il ne faut pas le confondre avec les revenus de votre entreprise, qui eux sont imposables.

Lorsque vous faites un gain en capital, vous créez automatiquement un CDC.

2. Encaisser une assurance-vie.

Votre deuxième option si vous voulez créer du CDC est une portion (bien souvent la totalité) du capital-décès d’une assurance vie. En effet, une autre façon de créer cette écriture sera d’encaisser une police d’assurance-vie, dont votre société est bénéficiaire. Elle aura ainsi droit au CDC.

C’est pourquoi autant d’entrepreneurs comprennent l’importance indéniable de l’assurance-vie corporative dans une planification fiscale.

Comme il est possible de le constater, le compte de dividende en capital est un outil inestimable pour les entrepreneurs qui souhaitent maximiser leurs profits. Du moment où vous prévoyez générer un gain en capital, consultez votre fiscaliste au sujet du CDC.

Si vous avez déjà créé du gain en capital dans le passé, vérifiez si vous avez un solde CDC, qui vous permettra ainsi d’en bénéficier!

L’IMRTD

L’IMRTD, ou le compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes, est encore plus méconnu que le CDC. Voyons comment fonctionne ce produit sophistiqué.

1. Qu’est-ce que l’IMRTD ?

L’IMRTD est comme un remboursement d’impôts payés d’avance. En effet, au final, l’impôt en main remboursable à titre de dividende est constitué de votre argent. Il est important de garder en tête que cet outil sophistiqué concerne seulement les entreprises qui ont des revenus passifs.

Lorsque vous faites un gain en capital (ou tout autre revenu d’investissement) vous devez payer une partie d’impôt sur celui-ci. Si l’on reprend l’exemple du CDC, la situation va comme suit :

2. Vous faites un gain en capital de 100 000 $.

2. Sur ce 100 000 $, 50 000 $ sont imposables, à un taux de 51%.

2. Vous pouvez donc garder une partie de 50 000 $ exempte d’impôts (qui donnera droit au CDC). Vous payez 51% d’impôts sur la portion imposable, soit environ 25 500 $.

Or, ce 25 500 $ est un montant d’impôt payé à l’avance ! Cela signifie que vous faites en quelque sorte un prêt au gouvernement.  Vous devez vous verser un dividende de cette même société, pour récupérer cet impôt payé d’avance.

L’IMRTD est un mécanisme mis en place par les autorités fiscales pour éviter que les gens investissent leurs profits dans leur société, sans jamais les retirer. C’est pourquoi ils vous font payer d’avance vos impôts personnels, à un taux d’imposition de 51% sur vos revenus « passifs » (revenus d’investissement).

2. Comment accéder à l’IMRTD ?

Comme nous l’avons vu, l’IMRTD, c’est votre argent. L’objectif ici est donc de le rapatrier le plus vite possible dans vos poches. Comment ?

Vous devez d’abord vous assurer que votre société dispose d’un solde en IMRTD, donc en impôt payé d’avance. En règle générale, vous pouvez récupérer 1$ par chaque 3$ qui seront versés en dividendes par votre société. Voyons la situation suivante.

1. Vous faites un gain en capital de 100 000 $. Sur ces 100 000 $, 50% sont non-imposables.

2. Sur le 50 000 $ qui reste, vous devez payer un haut taux d’imposition, soit 51%. Vous payez donc, environ, 25 500 $ au gouvernement. Ce 25 500 $ est de l’IMRTD, c’est-à-dire qu’il est comme un prêt au gouvernement.

3. Pour le récupérer, lorsque vous vous déclarerez un dividende de 75 000 $, le gouvernement remboursera l’impôts « payé d’avance » par la société (environ 30%). Vous paierez personnellement l’impôt nécessaire en fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus totaux.

   En résumé: Plutôt que de payer un petit taux (14%) dans votre société, le taux d’imposition d’un revenu « passif » (d’investissement) est de 51%. Une fois que vous déclarez des dividendes, vous pouvez récupérer l’impôt payé d’avance !

Rappelez-vous toutefois, car c’est important, que l’IMRTD n’est accessible que pour les entreprises qui ont des revenus passifs. Aussitôt que vous avez un revenu passif, vous avez de l’IMRTD.

Découvrez comment optimiser ces produits pour assurer votre prospérité

Le compte de dividende en capital et l’IMRTD ne devraient plus avoir de secret pour vous, sauf un. En effet, il vous reste encore à découvrir comment optimiser leur utilisation pour maximiser votre richesse.

Parmi les entrepreneurs qui connaissent l’existence de ces produits, seuls ceux qui ont appris à s’en servir correctement savent assurer leur prospérité. Si vous souhaitez rejoindre les rangs de cette élite, nous pouvons vous aider.

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