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Termes et conditions d’utilisations

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Conditions d’utilisations

1. Acceptation des termes du contrat

Les Conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation des applications de Avego Académie Inc.. Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d’utilisation de Avego Académie Inc.. Elles s’appliquent immédiatement à tous les utilisateurs qui créent un compte avec Avego Académie Inc. Par le biais de la plateforme Excellence et les acceptent.
En cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisations » vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi de recevoir de notre part des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur.
Veuillez noter que ces Conditions d’utilisation contiennent les dispositions régissant les modalités de règlement des réclamations que nous pourrions formuler l’un envers l’autre (voir ci-dessous la section intitulée « Limitation de responsabilité »).

1. Conditions générales
   2.1 Utilisation de Avego Académie Inc.
   Vous acceptez de ne pas :
   • exploiter commercialement ni réutiliser le contenu des applications de Avego Académie Inc.;
   • copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Avego Académie Inc., adapter, distribuer, re-publier ou transmettre aucun élément de ce contenu sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet;
   • utiliser les applications de Avego Académie Inc. à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes conditions d’utilisation;
   • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes;
   • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de Avego Académie Inc.;
   • utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire;
   • diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d’une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;
   • vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique de Avego Académie Inc. ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, où d’autres retenues ou restrictions touchant votre compte;
   • utiliser nos sites Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n’êtes pas en mesure de légalement conclure des contrats ou si l’utilisation de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de façon temporaire ou définitive.
   • contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais à Avego Académie Inc.;
   • divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l’information au sujet d’un utilisateur à une tierce partie.

2.2 Code d’accès et mot de passe

Vous devez assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.
Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, Avego Académie Inc. n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.
En conséquence, vous reconnaissez que Avego Académie Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d’accès et votre mot de passe par un tiers. Si Avego Académie Inc. agit sur la base d’instructions émanant de vous ou d’une personne utilisant votre code d’accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser Avego Académie Inc. relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d’accès et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.
Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de Avego Académie Inc..

1. Sécurité et confidentialité des données

3.1 Renseignements confidentiels

Avego Académie Inc. est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant ses clients.
Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que Avego Académie Inc. met à votre disposition par le biais de ses applications.
Vous reconnaissez que Avego Académie Inc. ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation, et acceptez d’informer immédiatement Avego Académie Inc. de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission.
3.2 Utilisation des cookies
Comme la majorité des applications web, Avego Académie Inc. utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleur expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte. Si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur, certaines portions de l’application risquent de ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte.

3.4 Géolocalisation

Vous acceptez que Avego Académie Inc. accède à votre position géographique aux fins de facturation et de taxation. En utilisant Avego Académie Inc., vous vous engagez à ne pas mentir sur votre géolocalisation. Avego Académie Inc. se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

3.5 Collecte d’information

À la création d’un compte d’utilisateur ou à l’achat d’un cours, Avego Académie Inc. peut collecter des informations personnelles dont, sans restreindre, vos nom, adresse et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter.
Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets.
Avego Académie Inc. se sert de ces informations afin de vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles ou pour vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte ou vous informer de changement à nos Conditions d’utilisation et politiques. Elles nous servent également à améliorer nos services et actions promotionnelles.
Avego Académie Inc. utilise le service de Google Analytics afin de collecter et utiliser des informations anonymes, qui consistent en des données ne permettant pas d’association directe avec un individu spécifique. Avego Académie Inc. permet également aux administrateurs de Avego Académie Inc. de lier le compte Google Analytics de leur choix.

1. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteurs et marques de commerce

Le contenu des applications de Avego Académie Inc. est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu des applications de Avego Académie Inc..
Avego Académie Inc. est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu’elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Avego Académie Inc..

4.2 Droits d’auteur tierce partie

Avego Académie Inc. respecte la propriété intellectuelle des autres, nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.
Avego Académie Inc. s’engage à retirer tout contenu ne respectant pas les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada. En certaines circonstances, Didacte pourrait fermer le compte des utilisateurs en défaut.

4.3 Droits d’utilisation

Avego Académie Inc. se réserve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs.
L’achat de cours via Avego Académie Inc. ne vous donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, ni ne vous transfère les droits d’auteur.

1. Fournisseurs de services tiers

5.1 Sites externes

Nos applications peuvent contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisés que Avego Académie Inc. n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vos données sont traitées. Avego Académie Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.

1. Garantie de remboursement Avego Académie Inc.

Si un problème survient lors d’une transaction, la Garantie de remboursement Avego Académie Inc. permet de communiquer pour résoudre tout problème. Les utilisateurs et les formateurs acceptent de se conformer au règlement et nous autorise à prendre une décision définitive dans tout litige portant sur la Garantie de remboursement Avego Académie Inc.
Le remboursement à l’utilisateur est effectué par l’administrateur à partir de son compte Avego Académie Inc.. Les frais Avego Académie Inc. facturés à la plateforme seront remboursés proportionellement au montant remboursé à l’utilisateur si le remboursement est fait dans les 60 jours suivant l’émission de la facture originale. Après 60 jours, les frais Avego Académie Inc. ne sont pas remboursés.
Nous pouvons mettre fin à la Garantie de remboursement Avego Académie Inc., en tout ou en partie, sans préavis, si nous croyons qu’il y a abus ou ingérence quant à la bonne marche du règlement

1. Résiliation et restriction d’accès

Avego Académie Inc. se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à nos applications. Si vous enfreignez les présentes modalités et conditions d’utilisation, votre accès à nos applications sera immédiatement retiré.
De plus, Avego Académie Inc. peut annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une longue période de temps, ou modifier ou cesser d’offrir les sites Web de Avego Académie Inc. ou les services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.
Ces Conditions d’utilisation (y compris les politiques et les règlements qui y sont intégrés) représentent l’entente complète entre les parties en ce qui a trait à la question visée ici. Les sections suivantes survivent à toute résiliation de ces Conditions d’utilisation : Type de plan, tarifs et modalités de paiement, Exonération de responsabilité, Limitation de responsabilité et Règlement des différends.

1. Indemnités

Vous indemniserez et tiendrez Avego Académie Inc., ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

1. Limitation de responsabilité

Avego Académie Inc. prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles. Toutefois Avego Académie Inc. ne peut être tenue responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toutes pertes ou de tout dommage, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation des applications de Avego Académie Inc. ou dans l’éventualité où elles devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.

1. Exonération de responsabilité

En cas de différend, vous nous dégagez (ainsi que nos associés et nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. En donnant votre accord à ces conditions d’utilisation, vous renoncez expressément à toute forme de protection, prévue par la loi ou d’autres natures, qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces conditions d’utilisation.

1. Règlement des différends

Si un différend vous opposait à Avego Académie Inc., notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, Avego Académie Inc. et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.
Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Avego Académie Inc. sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Avego Académie Inc. soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.

1. Conditions d’achats

12.1 Modification des Conditions d’utilisation

Avego Académie Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d’utilisation.

12.2 Traductions des Conditions d’utilisation

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

12.3 Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions d’utilisation. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale.

1. Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@avegoacademie.ca ou via téléphone au 514 380 5775